Conditions d’application

Sauf stipulation écrite expresse de notre part, nos offres et ventes et plus généralement toutes nos relations commerciales sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. Si les conditions générales d’achat de l’acheteur ne correspondent pas à nos conditions générales de vente, seules nos conditions générales seront d’application. 

Objet

Les contrats régis par les présentes conditions générales ont pour seul objet la vente de services, de prestations et de marchandises. Le placement sera effectué sous la seule responsabilité de l’acheteur. 

Offres

Nos publicités et renseignements ne constituent pas des offres et sont donnés sans engagement. Les représentations, dimensions, poids et données techniques figurant dans notre catalogue ne sont donnés qu’à titre d’information et ne constituent pas des renseignements contractuels. Nos offres sont émises pour une durée limitée. A défaut de disposition contraire, nos offres restent valables pendant un délai d’un mois. 

Etablissement d’un contrat

Les contrats sont considérés d’être passés au siège de 2ingis®, 230 rue de Ransbeek, Bruxelles. 

Prix

Sauf convention contraire, les prix de nos services, prestations et marchandises s’entendent hors TVA. Nos livraisons s’effectuent selon l’incoterm EXW (Ex Works). 

Augmentation de prix

Si, après la date de l’offre mais avant la livraison, une ou plusieurs composantes du prix de revient subissent une augmentation, même suite à des circonstances prévisibles, le prix convenu pourra être augmenté. Le nouveau prix sera communiqué à l’acheteur au plus tard à la livraison. En cas d’augmentation de prix de plus de 10%, l’acheteur pourra renoncer à la vente en nous notifiant sa décision dans les 15 jours de la communication d’augmentation de prix. 

Paiement du prix

Sauf accord écrit contraire, le paiement est à effectuer dans les 10 jours de la date de la facture. Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12% à l’an, à majorer d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 150 euros. 

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects consécutifs à une non-livraison ou une livraison tardive. Si le retard de livraison dépassait 30 jours, l’acheteur pourrait résilier à la vente, tout acompte (à l’exclusion d’une quelconque indemnité) lui étant restitué. 

Force majeure

La force majeure, quelle qu’en soit l’origine, décharge le fournisseur de toute obligation de fournir. 

Réclamations

Toute réclamation (vices apparents ou défauts de conformité) doit être introduite au plus tard 8 jours après réception des marchandises par lettre recommandée (2ingis® s.a., 230 rue de Ransbeek, B-1120 Bruxelles). Après expiration de ce délai, les livraisons sont considérées être acceptées et aucune plainte ne sera plus reçue. La réclamation ne décharge pas l’acheteur de ses obligations de paiement dans le délai mentionné dans les conditions générales de vente. Si la réclamation est fondée, nous aurons le choix, soit de reprendre les marchandises et de les remplacer par des marchandises similaires, soit d’émettre une note de crédit au bénéfice de l’acheteur pour un montant équivalent au montant des marchandises, à l’exclusion d’autres dommages et intérêts. Aucun retour de marchandises ne peut être effectué sans que la notification préalable nous en ait été faite. Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord préalable de notre part. 

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur entier paiement (principal, accessoires et frais). 

Risques de livraison

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur. Toute livraison donne lieu à la facturation de frais de port. 

Annulation

En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, celui-ci sera tenu de nous payer une indemnité s’élevant à 25% de l’ordre annulé. Si le produit commandé a été spécialement fabriqué pour l’acheteur, la commande ne pourra être annulée et le prix total de la commande devra être payé. 

Exigibilité

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. 

Conditions résolutoire expresse

En cas de non-exécution par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit. 

Loi applicable et juridiction

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.